Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03270
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 19/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UM6N DÉSISTEMENT Minute n° : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 10 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03270
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/03270
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03270 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEYG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03270
CA Colmar, 26 août 2022, RG 19/03270
MINUTE N° 352/2022 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le 26/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03270
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 19/03270
ARRÊT N° N° RG 19/03270 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOSV YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 juillet 2019 RG :18/00133 Association ASSOCIATION BETHANIE C/ [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème cham
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