Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03402
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 19/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/03402 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UOBF Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03402
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 19/03402
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03402 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2019 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03402
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/03402
ARRÊT N° N° RG 19/03402 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO6R YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 août 2019 RG :18/00297 [Z] VEUVE [G] C/ Association ASSOCIATON NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE Association IRP AUTO PREVOYANCE SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03402
CA Bordeaux, 13 juin 2022, RG 19/03402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2022 N° RG 19/03402 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCYC [X] [M] c/ [Z], [L], [H] [D] épouse [S] [B] Nature de la décision : AU FOND
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