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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03451

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 19/03451

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Février 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03451

    CA Pau, 10 janv. 2023, RG 19/03451

    MARS/CD Numéro 23/00072 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 19/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM6A Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03451

    CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 19/03451

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 N° RG 19/03451 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC3D [F] [J] c/ [M] [D] [C] épouse [B] [S] [B] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03451

    CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/03451

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Laurent LECCIA la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 147 - 20 No RG 19/03451 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBRJ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire de BLOIS en

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03451

    CA Paris, 14 févr. 2020, RG 19/03451

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de PARIS Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/03451 -Portalis 35L7-V-B7D-B7J2R Décision déférée à la cour

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1