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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03471

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 19/03471

    MINUTE N° : 25/00301 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 19/03471 - N° Portalis DBYF-W-B7D-IWH7 S.E.L.A.R.L. [Adresse 6] en la personne de M. [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HYDRO LOISIRS ET : [X] [C] [K] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f437e08341cb497a010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 19/03471

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 19/03471

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me SAPIRA 1 EXP Me ASTRUC 1 GROSSE Me LAIK 1 GROSSE Me BAUDOUX 1 GROSSE Me ELLIA 1 EXP Me BECRET CHRISTOPHE 1 EXP Me FERREIRA 1 EXP Me DUPONT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9355dbd1b5d65c0edc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03471

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 19/03471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01706 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/03471 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJQP AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [X] né le 18 Mai 1948 à [Localité 8] ( BOUCHES-DU-RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406fc9ea95b316fe160c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03471

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 19/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 19/03471 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UOZU Assuré : [O] [L] [I] [R] DESISTEMENT du : 21 mars 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66158539db5098996d5a8dd8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03471

    CA Rennes, 1 juin 2022, RG 19/03471

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03471 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZSD URSSAF DE BRETAGNE C/ SARL [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 629853869c26e8a9d475556f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1