Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 19/03485
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 19/03485
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 9 juillet 2026 Minute électronique N° RG 19/03485 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNU5 Jugement du tribunal de grande instance de Lille en date du 7 mai 2019, enregistrée sous le n° 18/05446 APPELANTES Madame [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/03485
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 19/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 19/03485 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WG4B Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03485
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/03485
ARRÊT N° N° RG 19/03485 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFB CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juillet 2019 RG :18/00685 [V] [V] C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
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