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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03509
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 19/03509
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03509
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 19/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/03509 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOTK AFFAIRE : [E] [D] [F] C/ Société HOLDHER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03509
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 19/03509
PC/LD ARRET N° 290 N° RG 19/03509 N° Portalis DBV5-V-B7D-F364 S.C.P. DOLLEY - COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03509
CA Pau, 5 mai 2022, RG 19/03509
PS / MS Numéro 22/1787 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03509 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNCZ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss
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