Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/03533
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03533 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7HD N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2018 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03533
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 19/03533
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02800 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03533 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKHO AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me MICH
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03533
CA Caen, 21 févr. 2023, RG 19/03533
AFFAIRE : N° RG 19/03533 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOZM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 08 Octobre 2019 - RG n° 18/00516 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : L'EARL PERCHE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03533
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 19/03533
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03533 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBWV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Inst
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03533
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03533 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOWX AFFAIRE : [M] [L] C/ SELARL ML CONSEILS prise en la personne de Me ROGEAU ès qualités de mandataire ad hoc de la société METRI
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