Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03534 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/03534

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 19/03534

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/03534 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INZQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ID LOGISTICS SELECTIVE 4 (IDS4), prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d50
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03534

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 19/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TEYTAUD, Me CASSEL, Me POURTIER, Me DENOULET et Me COSTE-FLORET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/03534 N° Portalis 352J-W-B7D-CPNNL N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2019 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0f23308db0e5f207be
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03534

    CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 19/03534

    N° RG 19/03534 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAPEAU CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017011586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 15 Juillet 2019 APPELANTE : SASU EAUX DE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdcb6b63637c907b7d69
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03534

    CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/03534

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : [H] [N] C/ SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4ebae69b3c05da87d1bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1