Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03536
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/03536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03536 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7HK N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2018 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03536
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 19/03536
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02030 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03536 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le 29 Octobre 1972 à [Localité 12] (HERAULT) [A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03536
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 19/03536
AFFAIRE : N° RG 19/03536 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 27 Novembre 2019 - RG n° 19/00266 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 05 JANVIER 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03536
CA Paris, 16 juin 2020, RG 19/03536
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KDU Décision déférée à
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