Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 19/03538
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 19/03538
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 22] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03262 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03538 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKIL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 10 Juin 1978 à [Localité 11] ([Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03538
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 19/03538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 23 MAI 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 19/03538 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4A5 SAS KRONENBOURG C/ [Y] [K] SASU ASCB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-alain RAVO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03538
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 19/03538
AFFAIRE : N° RG 19/03538 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOZ2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 28 Novembre 2019 RG n° 18/00935 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES : Madame
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