Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/03564
CA Amiens, 12 déc. 2022, RG 19/03564
ARRET N° 1061 [R] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/03564 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HKB7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03564
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 19/03564
AFFAIRE : N° RG 19/03564 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GO3Q Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 20 Novembre 2019 - RG n° 15/00095 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03564
CA Orléans, 16 janv. 2020, RG 19/03564
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 18 Novembre 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Octobre 2019 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement
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