Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 19/03574
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 19/03574
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 19/03574 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZSP DEMANDEUR : Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03574
CA Paris, 29 mars 2023, RG 19/03574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03574
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 19/03574
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RENARD - PIERNE - AD - ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03574 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBZI DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03574
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 19/03574
SA/VD MINUTE N° 22/446 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBR
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