Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/03594
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me WAGNON (P0051) C.C.C. délivrée le : à Me DUBOIS-SPAENLE (P0498) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/03594 N° Portalis 352J-W-B7D-CPNX2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Mars 2019 ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03594
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03594
PS/SB Numéro 22/2272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03594 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNJA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA COMPLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03594
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2019, RG 19/03594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/03594 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GI Ordonnance no 2019/M123 Mme I... H... épouse G... Représentant : Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Q... G... Représentant : Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles