Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03600
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 19/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 19/03600 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3B5 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [T] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4] (bénéficie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03600
CA Pau, 30 mai 2023, RG 19/03600
PS/BE Numéro 23/01865 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 19/03600 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNJ3 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [U] [A] C/ [F] [R] R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03600
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2019, RG 19/03600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/03600 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GU Ordonnance no 2019/M125 M. M... Y... Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme T... F... épouse Y... Intimée ORDON
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