Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03647
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 19/03647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 19/03647 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQ6H Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/03647
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 19/03647
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOCV Ordonnance (N°16/02591) rendue le 24 mai 2019 par le juge commissaire de [Localité 5] APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03647
CA Pau, 3 mai 2022, RG 19/03647
SF / MS Numéro 22/01736 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/03647 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNN3 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [W] [G], [N] [G] C/ Syndicat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03647
CA Orléans, 5 mars 2020, RG 19/03647
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 25 Novembre 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Septembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire san
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