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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 19/03648

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 19/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [W] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aff5cdc6046d47a002a4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03648

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 19/03648

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aa75034fdec52d9df8d3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03648

    CA Pau, 12 févr. 2024, RG 19/03648

    LB/ND Numéro 24/494 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 19/03648 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNN5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb190c474256000835c5ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1