Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03670
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 19/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 19/03670 - N° Portalis DB2H-W-B7D-URH6 DESISTEMENT du : 14/02/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03670
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03670
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03670 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMLT [M] C/ Société HR GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 02 Mai 2019 RG : 18/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03670
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 19/03670
2ème Chambre ARRÊT N°408 N° RG 19/03670 N° Portalis DBVL-V-B7D-P2I5 (2) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [S] [R] Me [X] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
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