Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 19/03779
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 19/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 19/03779 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFEC C7 Appel d'une décision (N° RG 20130357) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de V
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03779
CA Lyon, 13 mai 2022, RG 19/03779
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/03779 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMTB Société ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2019 RG : F 14/04551 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03779
CA Versailles, 8 juill. 2020, RG 19/03779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2020 N° RG 19/03779 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQEH AFFAIRE : [H] [W] C/ Me [Z] [D] - Mandataire liquidateur de SARL DS COIFFURE ESTHETIQUE ONGLERIE ... Déc
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