Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03833
CA Orléans, 26 sept. 2022, RG 19/03833
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2022 Me Nelly GALLIER-BLOIS la SCP [Adresse 16] de la SCP REFERENS-BLOIS Me Estelle GARNIER-ORLEANS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES-ORLEANS Me Alexis DEVAUCHELLE-ORLEANS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03833
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/03833
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°361 N° RG 19/03833 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P234 SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST C/ M. [K] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03833
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/03833
N° RG 19/03833 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : Société MH FRANCE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03833
CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 19/03833
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03833 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03833
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2020, RG 19/03833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 285 Rôle N° RG 19/03833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD463 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ [W] [I] [E] [X] Copie exécutoire
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