Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03896
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 19/03896
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03958 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03896 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMS7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03896
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 19/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/03896 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAFD N° MINUTE : 03/08 Requête du : 17 Août 2018 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante DÉFENDERESSE MDPH DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03896
CA Lyon, 28 oct. 2022, RG 19/03896
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03896 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM4K SARL HOLDING [C] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2019 RG : F12/02575 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03896
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 19/03896
JN/SB Numéro 22/3704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 19/03896 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOEE Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03896
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 19/03896
ARRÊT N° 409 N° RG 19/03896 N° Portalis DBV5-V-B7D-F456 [F] [U] C/ [W] [Y] S.A.R.L. [V] CABINET D'EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03896
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/03896
C1 N° RG 19/03896 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ZANA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03896
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 19/03896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03896 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQZX AFFAIRE : SASU SWISSLOG FRANCE C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03896
CA Paris, 14 janv. 2021, RG 19/03896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 JANVIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03896 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -
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