Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03942
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 19/03942
ARRET N°98 CP/KP N° RG 19/03942 - N° Portalis DBV5-V-B7D-F5AM [V] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03942
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 19/03942
N° RG 19/03942 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFS5 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Nathalie MOREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03942
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/03942
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°473 N° RG 19/03942 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KG SAS TJ PASSY aux droits de JM & B C/ Mme [B] [E] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03942
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/03942
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03942 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGAU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03942
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03942
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03942 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQQB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008307 SAS ETS BELLUCCI,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03942
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 19/03942
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à Me Philippe [T] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03942 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCPW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03942
CA Pau, 19 déc. 2019, RG 19/03942
N°19/5214 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU l.552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf décembre deux mille dix neuf Numéro d'inscription au répertoire général RG 19/03942 - N° Por
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