Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/03963
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 19/03963
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BROCA - Me TOUATI le JUGEMENT : [G] [A] C/ [F] [Z] [Q] [N] épouse [L] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03963
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 19/03963
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03963 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03963
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1303 N° RG 19/03963 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQSG YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2019 RG :18/00099 [H] C/ S.A.S.U. GRANDVISION FRANCE Grosse délivré
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