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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04173

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 19/04173

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00739 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04173 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c3f932e33cf1b72ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04173

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 19/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/04173 N° Portalis 352J-W-B7D-CPRTA N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 29 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAX MARA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6631374019f939ca6242e4aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1