Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04331
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04331 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRSM LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 octobre 2019 RG :18/00175 S.A.S. GMDF LE VILLAGE C/ [I] Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04331
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 19/04331
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 19/04331 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4P7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2019 Date de la saisine : 01 Juillet 2019 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2019 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04331
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/04331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04331 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTKD AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [E] [L] Syndicat F.L.A.G. (FEDERATION LIBRE ET AUTONOME) Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04331
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/04331
C1 N° RG 19/04331 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGVT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Francoise SILVAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles