Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04352
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 19/04352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUIN 2023 N° RG 19/04352 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTNM AFFAIRE : Société SOPRA STERIA I2S INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04352
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 19/04352
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/04352 N° Portalis DBVI-V-B7D-NHH7 SL / RC Décision déférée du 26 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 11/03289 M. GUICHARD SAS URBIS REALISATIONS SCCV URBIS LES JARDINS ANDALOUS C/ [J] [C] SA AXA FRANCE IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04352
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 19/04352
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04352 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4SF [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLI
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04352
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/04352
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04352 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles