Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04424
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 19/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04424 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBN3 N° MINUTE : 5 Requête du : 12 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [V] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04424
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04424 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HR25 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 novembre 2019 RG :18/00541 S.A.R.L. LAPARLMERAIE C/ [W] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04424
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04424 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTVR AFFAIRE : [Z] [O] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04424
CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/04424
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04424 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/04424
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 19/04424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04424 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQPQ Jugement (N° 18/000541) rendu le 29 mai 2019 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELA
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