Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 19/04525
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 19/04525
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 19/04525 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KHVK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [G] [C] épouse [P], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04525
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 19/04525
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°443 N° RG 19/04525 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5CP Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 4] C/ M. [P] [Z] -SELARL [M] MJ-O (Liquidation judiciaire de la SARL NORMES HABITAT 44) - SASU PROBATISO CORPORATE SOLUTIONS - SAS PROECOWATT - SCP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04525
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04525 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT6A AFFAIRE : [D] [L] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04525
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2019, RG 19/04525
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [...] No RG 19/04525 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD7CS Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M180 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. T... I... K... F... Représentant : Me Kévin TRAVART de l'AARPI ARCHIPPE TRAVART & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme H
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