Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/04624
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 19/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 19/04624 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6YG N° de Minute : 25/00056 Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1948 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Armelle DE MAS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04624
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 19/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/04624 N° Portalis 352J-W-B7D-CPUUU N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 10 Avril 2019 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. TAM [Adresse 5] [Localité 6
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04624
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 19/04624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/001 Rôle N° RG 19/04624 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LT SAS JALAR, EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE INTERMARCHE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles