Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/04657
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 19/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/04657 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6OC Jugement du 09 juin 2026 Notifié à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE &
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04657
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04657 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TULM AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04657
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 19/04657
PR/SD MINUTE N° 204/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 20
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