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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/04657

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 19/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/04657 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6OC Jugement du 09 juin 2026 Notifié à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f6ecdc6046d47bfdaf4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04657

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04657

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04657 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TULM AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90bf55cf2069b3662010
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04657

    CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 19/04657

    PR/SD MINUTE N° 204/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6263990681d302277d8e8bba

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