Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04702
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 19/04702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 19/04702 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSUO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section CO, décision attaquée en date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04702
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/04702
N° RG 19/04702 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2F Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 mai 2019 RG : 2017j00586 SAS BRUYAS C/ SAS APRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Octobre 2022 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04702
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04702 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPL AFFAIRE : [U] [R] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles