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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/04739
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 19/04739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 19/04739 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 30 Septembre 1984 à [Localité 3] ( BOUCHES-DU-RHONE )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04739
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 19/04739
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°370 N° RG 19/04739 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P56P SAS DRA ATLANTQIUE C/ M. [V] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me RINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04739
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 19/04739
N° RG 19/04739 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 17 Octobre 2019 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adres
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