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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04787

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/04787

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04787 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHVR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04787

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 19/04787

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YSZ Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04787

    CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 19/04787

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N°2023/ 003 Rôle N° RG 19/04787 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD72P [I] [F] C/ [P] [X] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécut

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04787

    CA Rennes, 16 juin 2022, RG 19/04787

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°350/2022 N° RG 19/04787 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6FE M. [H] [Z] C/ SELARL ATHENA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04787

    CA Versailles, 9 févr. 2021, RG 19/04787

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2021 N° RG 19/04787 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJU6 AFFAIRE : SARL AZ HABITAT C/ SELARL PJA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 602349de85ffdb3a065136f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1