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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04930

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 19/04930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04930 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCXQ N° MINUTE : 6 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a23b23555de5dbd0b0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04930

    CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/04930

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/04930 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVK5 AFFAIRE : [C] [R] C/ [V] [T] ès-qualités de liquidateur amiable de la société GLOBACOM Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18e021d98b9a9d488a482

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