Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/04980
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 19/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/04980 N° Portalis 352J-W-B7D-CPWT2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ELITE PATRIMOINE agissant en qualité de mandataire de Monsieur [U] [Z], de Monsieur [X] [H], de Monsieur [V]
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ca other ca_rennes n° 19/04980
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 19/04980
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°132 N° RG 19/04980 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7CK (Réf 1ère instance : 2018F00242) INFRA SERVICES SAS [C] SAS C/ SARL O INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04980
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/04980
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04980 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIBU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/04980
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 19/04980
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 99 D.A. : Numéro : 19/02050 du : 17 Juin 2019 N° RG 19/04980 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMHG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 23 Avril 2019 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04980
CA Lyon, 6 mai 2022, RG 19/04980
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04980 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQQ [L] C/ Société M.A.J. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juillet 2019 RG : F17/01298 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI
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