Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05055
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/05055
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05055 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIGK + RG 19/05077 jonction ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 201
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05055
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05055 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHP6 SARL BRM RECTIFICATION c/ Monsieur [S] [N] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05055
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 19/05055
N° RG 19/05055 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPV3 Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 04 juin 2019 RG : 11-17-0024 Société CRCA LOIRE HAUTE LOIRE C/ [E] [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/05055
CA Amiens, 12 sept. 2022, RG 19/05055
ARRET N°633 S.A. [11] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/05055 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMLM JUGEMENT DU TRIBU
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