Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05076
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/05076
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIHR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05076
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/05076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 201 RG 19/05076 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAVX [D] [G] C/ SAS AUTOGRILL AEROPORT Copie exécutoire délivrée le 18 Novembre 2022 à : - Me Philippe BRUN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05076
CA Paris, 24 juin 2022, RG 19/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Z4K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05076
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/05076
C1 N° RG 19/05076 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES Me Pierre-françois GROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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