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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/05123

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 19/05123

    N° RG 19/05123 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JPF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 19/05123 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JPF2 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673678e4944f91b65d3b2aaa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05123

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2023, RG 19/05123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/127 Rôle N° RG 19/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA2W [F] [C] [G] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine TAMBURINI-KENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 651517ecc6a2a3831863e7c1

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