Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/05229
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 19/05229
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/05229 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IOXX AFFAIRE : [U] [F] C/ Association [7], [X] [N] [C], [L] [I] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05229
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 19/05229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 846 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72VR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05229
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 19/05229
MINUTE N° 299/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022
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