Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/05240
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 19/05240
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 01 Juin 2026 1re chambre civile 54B N° RG 19/05240 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IM64 AFFAIRE : S.A.S. BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE C/ [K] [C] [X] [A] S.C.I. [M] copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/05240
TJ 75056, 23 avr. 2025, RG 19/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COURTILLAT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05240 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDVB N° MINUTE : 9 Requête du : 26 Avril 2018 JUGEMENT rend
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05240
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 19/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05240 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDVB N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 26 Avril 2018
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05240
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 19/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72XJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mar
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