Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/05243
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 19/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 19/05243 N° MINUTE : Assignations du : 03 Mai 2019 04 Janvier 2024 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05243
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 19/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/05243 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDVE N° MINUTE : 07/15 Requête du : 04 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, rerpésentée par Monsoieur [T] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05243
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 19/05243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05243 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBJL [B] [F] C/ SARL CHRIS FACTORY Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Emilie LIGER,
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