Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/05312
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 19/05312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 19/05312 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U2FT N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. MDSN C/ Syndic. de copro. SDC DU GRAND SQUARE, S.A.S. FORM’ARCHITECTURE, S.A. FONCIA BELCOURT Copies déli
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05312
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 19/05312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître Yturbide en LS le : 1 Expédition délivrée au Docteur [K] en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05312 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPD66 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite fo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05312
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 19/05312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727A Décision déférée à la Cour : Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles