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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 19/05464

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 19/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 19/05464 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KILG AFFAIRE : [U] [F] C/ [K] [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Mathieu BERTHELOT Me Claire FLAGEOLLET SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mathieu BERTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e317147355d7afa35c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05464

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 19/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05464 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPEFQ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1f1b7735881a7c2c31
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05464

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/05464

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad7470d8205e5d40686

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