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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 19/05468

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 19/05468

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [L] c/ Société FIDUCIAIRE AAA, S.A. GENERALI, Organisme RAM N° 25/ Du 07 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/05468 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSOB Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66e7e9324999a647a8485
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05468

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/05468

    Grosse + copie délivrées le à 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05468 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8e36d9e13277d6e37cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1