Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05683
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 19/05683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/02923 du 12 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 19/05683 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYGP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adre
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 19/05683
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 19/05683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05683 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUZN Jugement (N° 17/01292) rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05683
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/05683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 165 Rôle N° RG 19/05683 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECSO SA CREDIT DU NORD C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05683
CA Paris, 17 sept. 2020, RG 19/05683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QUZ Décision déférée à la cour : jugement du 27 février 2019 -
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