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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/05709
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 19/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GABRIEL, Me DELATTRE, Me DU GRANRUT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SKRZYNSKI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/05709 N° Portalis 352J-W-B7D-CP25R N° MINUTE : Assignation du : 8 avril 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05709
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 19/05709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75NU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05709
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/05709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05709 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUB [D] [X] C/ Association LA SOURCE Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Grégory PA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05709
CA Montpellier, 10 déc. 2020, RG 19/05709
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre civile ARRÊT DU 10 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05709 N° Portalis DBVK-V-B7D-OJOM Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 06/06/19 Cour de Cassation Arrêt du 09/02/18
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