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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05754

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 19/05754

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02029 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05754 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WY5D AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3e76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05754

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 19/05754

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Q3H Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d813e704a005d1ed7067
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05754

    CA Paris, 14 mars 2023, RG 19/05754

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75YA Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bcdcd747404f50b3f90
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05754

    CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/05754

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac4329ffd2adfff4f342
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05754

    CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 19/05754

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05754 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJKC Monsieur [W] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003594 du 02/07/2020

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b92440e6d05e516a0cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1