Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/05757 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05757

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 19/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/05757 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNHW AFFAIRE : S.A.R.L. BLUE GYM (Me Emily LINOL-MANZO) C/ M. [L] [B] [V] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67929717304ff28fe37e2e79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05757

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 19/05757

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02031 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05757 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WY5V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1