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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05758

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 19/05758

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/05758 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WY5Z Date du Recours : 23 septembre 2019 Objet du Recours :conteste decision implicite l'opposabilite de la prise en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a519e43dad81fb8dda90
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05758

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/05758

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75YO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e92e69b3c05da87d0ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1