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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05843

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 19/05843

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/05843 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZQD Date du Recours : 17 septembre 2019 Objet du Recours :conteste decision implicite duree des arrets de travail accident

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05843

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/05843

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 347, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76G7 Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05843

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 19/05843

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBV Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05843

    CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/05843

    2ème Chambre ARRÊT N°565 N° RG 19/05843 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCFN (2) SA BANQUE SOLFEA C/ Mme [P] [W] Me [S] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74bb9eb5b305d45f9017
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05843

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/05843

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBV Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade0ff575634f1371edb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1