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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/05903
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 19/05903
Décision du 28 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 19/05903 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître HARVEY le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05903 - N° Portalis 35
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05903
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 19/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/05903 No Portalis 352J-W-B7D-CP4H3 No MINUTE : Assignation du : 14 mai 2019 JUGEMENT rendu le 12 octobre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. TPL SYSTEMES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Miche
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05903
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 19/05903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/05903 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJW3 [R] [W] c/ E.I.R.L. [J] [K] S.A.R.L. LA MONPONNAISE DE TRAVAUX Nature de la décision : AU F
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